1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site akeha.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AKE’hA, SARL au capital de 1000 euros, identifiée sous le numéro 922 348 917 RCS Rennes, représentée par Anne Labbé, en qualité de Gérante – 8 rue de la Poterie 35200 Rennes
Créateur : Graine Graphique • grainegraphique.fr
Responsable publication : Anne Labbé, Gérante – [email protected]
Webmaster : Graine Graphique – [email protected]
Hébergeur : LIGNE WEB SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, identifiée sous le numéro 450 453 881 RCS Paris – 10 rue Penthièvre 75008 Paris
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site akeha.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site akeha.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site akeha.fr est mis à jour régulièrement par AKE’hA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site akeha.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AKE’hA s’efforce de fournir sur le site akeha.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site akeha.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site akeha.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AKE’hA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
La charte graphique et l’identité visuelle d’AKE’hA a été créée par Limonade Communication.
Les pictogrammes utilisées en page d’accueil ont été créés par Graine Graphique.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AKE’hA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site akeha.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site akeha.fr, la provenance géographique de l’utilisateur.
En tout état de cause AKE’hA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site akeha.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site akeha.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site akeha.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AKE’hA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site akeha.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Liens hypertextes et cookies.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site akeha.fr est soumis au droit français.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.