La licence d’entrepreneur du spectacle, ça vous parle ? Ne cherchez plus, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions concernant la licence d’entrepreneur de spectacles vivants. A quoi sert-elle ? Comment la demander ou la renouveler ? C’est par ici pour toutes les réponses 👇
Qu’est-ce que la licence d’entrepreneur de spectacles vivants ?
Depuis le 1er octobre 2019, on ne parle plus d’une autorisation mais d’une déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants.
Cette déclaration est obligatoire pour les structures dont l’activité consiste à produire, diffuser ou exploiter des spectacles vivants de manière habituelle. Une fois la déclaration validée, un récépissé est délivré par le ministère de la Culture.
La licence est-elle obligatoire ?
Oui, dès lors que le spectacle vivant constitue une activité habituelle de la structure.
En revanche, les organisateurs occasionnels peuvent, sous certaines conditions, organiser un nombre limité de spectacles sans effectuer cette déclaration.
Quelle est la différence entre le GUSO et la licence d’entrepreneur ?
Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est destiné aux employeurs dont le spectacle vivant n’est pas l’activité principale (par exemple une mairie, une association sportive, un restaurant ou une entreprise organisant ponctuellement un spectacle).
En revanche, si votre structure a pour objet principal la production, la diffusion ou l’exploitation de spectacles vivants, la déclaration d’entrepreneur de spectacles est obligatoire et le recours au GUSO ne suffit plus.
Le GUSO peut toutefois continuer à être utilisé dans certains cas particuliers prévus par la réglementation.
Qui doit effectuer la déclaration ?
La déclaration est réalisée par le représentant légal de la structure (association, société, collectivité…).
Elle est déposée au nom de l’organisme mais repose sur une personne physique qui justifie des conditions de compétence ou d’expérience exigées par la réglementation.
Quelles sont les conditions pour obtenir une licence d’entrepreneur du spectacle ?
La personne désignée doit notamment justifier :
- d’une compétence, d’une formation ou d’une expérience professionnelle dans le domaine du spectacle vivant, selon les critères prévus par le Code du travail et le Code de la culture ;
- ne pas faire l’objet d’une interdiction de gérer ou d’exercer certaines activités.
Les justificatifs demandés varient selon la situation du déclarant.
Quels documents sont nécessaires lors d’une première demande ?
Les pièces demandées peuvent varier selon la situation de la structure, mais comprennent généralement :
- les statuts de l’organisme ;
- une présentation du projet artistique et culturel ;
- les informations administratives de la structure (SIRET, code APE, adresse…) ;
- les informations concernant le représentant légal ;
- les justificatifs de compétence ou d’expérience ;
- les documents permettant d’identifier les activités exercées.
Le dépôt s’effectue exclusivement en ligne sur la plateforme du ministère de la Culture.
Faut-il déjà avoir une représentation programmée ?
Oui.
La déclaration doit être effectuée en vue de l’exercice d’une activité réelle. Il est généralement demandé de pouvoir justifier d’au moins une représentation ou d’un projet de spectacle à venir.
Il est conseillé d’anticiper largement cette démarche avant la première date de représentation.
Combien de temps faut-il pour obtenir la licence ?
Après le dépôt d’un dossier complet, l’administration dispose d’un délai d’un mois pour s’y opposer.
En l’absence d’opposition dans ce délai, la déclaration est réputée valable et un récépissé est délivré.
Il est donc recommandé d’effectuer la démarche plusieurs semaines avant le premier spectacle.
Combien de temps la licence est-elle valable ?
La déclaration est valable pendant cinq ans.
À son expiration, un renouvellement doit être effectué afin de poursuivre légalement l’activité.
Que faire en cas de changement de représentant légal ?
Si la personne qui porte la déclaration quitte la structure ou n’exerce plus ses fonctions, ce changement doit être déclaré auprès du ministère de la Culture.
Une nouvelle personne remplissant les conditions réglementaires devra être désignée.
Quelles sont les différentes catégories d’entrepreneur du spectacle ?
Selon les activités exercées, la déclaration peut concerner une ou plusieurs catégories :
- Catégorie 1 : Exploitant de lieu de spectacles
- Pour les structures qui exploitent de manière permanente un lieu aménagé pour des représentations publiques.
- Catégorie 2 : Producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées
- Pour les compagnies, ensembles artistiques, producteurs et organisateurs de tournées.
- Catégorie 3 : Diffuseur de spectacles
- Pour les structures qui accueillent un spectacle, assurent sa diffusion ou organisent l’accueil du public, notamment lorsqu’elles gèrent directement la billetterie.
Une même structure peut détenir plusieurs catégories si ses activités le nécessitent.
Que faut-il fournir pour renouveler la licence d’entrepreneur du spectacle ?
Le renouvellement s’effectue avant la fin de la période de validité.
Le dossier comprend notamment :
- une présentation actualisée des activités de la structure ;
- les informations administratives de l’organisme ;
- le numéro de la précédente licence ;
- un bilan des représentations réalisées durant les cinq dernières années ;
- les attestations de régularité des principaux organismes sociaux (URSSAF, Audiens, France Travail, AFDAS, médecine du travail, etc.).
L’administration vérifie notamment que l’employeur respecte ses obligations sociales.
Le numéro de licence doit-il apparaître sur les documents de la structure ?
Oui.
Le numéro du récépissé de déclaration doit figurer sur les documents commerciaux et contractuels de la structure lorsqu’il est exigé par la réglementation. Il est également recommandé de l’afficher sur le site internet et les supports de communication.
Quelle convention collective faut-il déclarer ?
La structure doit indiquer la convention collective dont elle relève.
Pour les structures subventionnées relevant notamment de la CCNEAC, des informations complémentaires relatives aux financements publics peuvent être demandées lors de la déclaration.
Sources :
Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants | Ministère de la Culture
Déclaration d’entrepreneurs de spectacles vivants | Ministère de la Culture
Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé d’entrepreneur de spectacles) | Service Public
Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France – Information de prestation de service – Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE) | Service Public