La Licence de spectacle est obligatoire dès lors que le spectacle vivant constitue votre activité principale, ou lorsque l’activité est accessoire mais dépasse 6 représentations par an. Depuis 2019, on ne parle plus juridiquement d’une « demande de licence » mais d’une déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants.
- Ce dispositif vise notamment à vérifier le respect du droit social, du droit du travail, de la propriété intellectuelle et, pour les lieux concernés, des règles de sécurité.
- Si une association est gérée par des bénévoles, elle emploie souvent des professionnels (intermittents, artistes, techniciens) qui doivent évoluer dans un cadre légal.
Guichet Unique (GUSO) ou Licence de Spectacle.
Jusqu’à 6 représentations par an, il n’y a pas de déclaration d’entrepreneur de spectacles à faire, mais les artistes et techniciens rémunérés doivent notamment passer par le GUSO. À partir de la 7e représentation, la déclaration devient obligatoire.
- Le GUSO (Guichet Unique) : Réservé aux structures dont le spectacle n’est pas le métier principal (ex : un bar organisant un concert occasionnel, un mariage, etc.). Il permet de déclarer simplement des artistes ou techniciens.
- La Licence de Spectacle : Dès que l’objet social de votre structure est de produire, diffuser ou promouvoir du spectacle vivant au-delà du seuil de représentation, le passage par le GUSO ne suffit plus : la licence devient légalement obligatoire.
Comment effectuer la demande initiale ?
La procédure s’effectue sous forme de déclaration en ligne sur la plateforme dédiée du Ministère de la Culture (via la DRAC de votre région). Vous devez alors :
- Anticiper les délais.
La déclaration doit être effectuée au moins un mois avant le début de l’activité (faites votre demande bien en amont).
- Avoir un calendrier prévisionnel de programmation.
Pour déposer le dossier, vous devez justifier d’au moins une première date de spectacle à venir.
- Désigner une ou plusieurs personnes physiques.
La licence est attribuée à la structure mais portée au nom d’une ou plusieurs personnes physiques (souvent les membres du bureau associatif).
Ces personnes doivent obligatoirement justifier :
- Soit d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou un titre de même niveau inscrit au RNCP
- Soit d’une expérience professionnelle de 6 mois minimum dans le secteur du spectacle.
- Fournir des documents justificatifs.
Les statuts de la structure, une présentation de l’objet artistique et le calendrier prévisionnel des dates.
À retenir : Une fois la demande validée, le numéro de récépissé doit obligatoirement figurer sur tous vos contrats et votre site internet.
Renouvellement et changement de la licence entrepreneur du spectacle
- Durée de validité.
La licence est valable pendant 5 ans.
- Anticipation.
Le renouvellement demande plus de démarches administratives car vous devez fournir les attestations de régularité sociale (URSSAF, France Travail Spectacle, Audiens, etc.).
- Changement de gérant.
Si le détenteur nominatif de la licence quitte la structure avant les 5 ans, vous devez immédiatement le signaler à la DRAC et transférer la licence sur une autre personne qualifiée. La structure doit alors informer l’administration de la cessation de fonctions et communiquer le nom et les qualités de la personne qui la remplace.
Les 3 catégories de Licence d’entrepreneur du spectacle
Vous ne devez demander que la (ou les) catégorie(s) qui correspondent à votre activité réelle :
- Catégorie 1 : Exploitant de lieu.
Réservée aux structures qui gèrent une salle ou un lieu de spectacle fixe.
- Catégorie 2 : Producteur ou entrepreneur de tournées.
La plus courante pour les compagnies, groupes de musique et ensembles artistiques.
- Catégorie 3 : Diffuseur / Gestionnaire de billetterie.
Diffuseur ayant la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles. Elle est nécessaire en cas d’autoproduction, et si on gère la billetterie et l’accueil.
Pour résumer :
La déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants permet d’encadrer l’activité de spectacle et de garantir le respect des règles sociales, professionnelles et de sécurité. Elle est obligatoire selon l’activité et notamment au-delà de six représentations annuelles lorsqu’elle est exercée à titre accessoire. Depuis 2019, elle se fait en ligne et donne lieu à un récépissé valant licence, valable cinq ans. Pour une association, bien identifier son activité et ses responsabilités permet donc de choisir le régime adapté et d’exercer ses activités de spectacle dans un cadre légal.