Les Congés Spectacles : comment ça marche ? Ne cherchez plus, vous êtes ici sur l’article qui répondra à toutes les questions que vous vous posez sur les Congés Spectacles. Une foire aux questions complète en un seul endroit pour de plus chercher pendant des heures 👇
Qu’est-ce que les Congés Spectacles ?
Les Congés Spectacles sont le régime spécifique de congés payés des artistes et techniciens intermittents du spectacle employés sous contrats courts (CDD d’usage).
Contrairement aux autres salariés, ce n’est pas chaque employeur qui verse directement les congés payés. Les employeurs cotisent auprès de la Caisse des Congés Spectacles, gérée par Audiens, qui verse ensuite l’indemnité au salarié lorsqu’il en fait la demande.
Pourquoi existe-t-il une caisse spécifique ?
Les métiers du spectacle sont caractérisés par une succession de contrats de courte durée, souvent auprès de plusieurs employeurs.
Ce fonctionnement rend difficile le calcul et le versement des congés payés par chaque employeur. La Caisse des Congés Spectacles, créée en 1939, garantit que les droits à congés sont centralisés et versés au salarié, quel que soit le nombre d’employeurs.
Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?
Oui.
En France, tous les salariés acquièrent des congés payés, quel que soit leur contrat de travail. Le droit aux congés payés est prévu par le Code du travail et représente au minimum cinq semaines par an pour un salarié à temps plein.
Qui est concerné par les Congés Spectacles ?
Le dispositif concerne principalement les artistes et techniciens intermittents du spectacle employés en CDD de moins de 12 mois dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma ou de l’audiovisuel.
Les employeurs du secteur doivent cotiser auprès de la Caisse des Congés Spectacles. Les employeurs occasionnels passent généralement par le GUSO, qui assure les déclarations correspondantes.
Comment fonctionne le dispositif des congés spectacle ?
Les droits sont acquis sur une période de référence allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
Les employeurs déclarent les salaires et versent leurs cotisations via la DSN.
À partir de la mi-avril, le salarié peut effectuer sa demande de congés dans son espace personnel Audiens afin de percevoir son indemnité correspondant aux droits acquis durant la période précédente.
Comment est calculée l’indemnité ?
L’indemnité versée au salarié correspond en principe à 10 % des rémunérations brutes prises en compte au cours de la période de référence.
Certaines conventions collectives prévoient toutefois des plafonds de rémunération servant de base au calcul des cotisations et donc de l’indemnité.
Pourquoi l’employeur cotise-t-il à hauteur de 15,50 % alors que le salarié perçoit environ 10 % ?
La cotisation patronale finance :
- l’indemnité brute versée au salarié ;
- les cotisations sociales salariales ;
- les cotisations patronales dues sur cette indemnité.
Ainsi, le salarié perçoit environ 10 % de son salaire brut en indemnité, tandis que le taux de cotisation de 15,50 % permet également de financer les charges sociales correspondantes.
Sur quelle rémunération est calculée la cotisation ?
La cotisation est calculée sur la rémunération brute soumise à cotisation, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Certaines conventions collectives autorisent l’application d’un plafond de rémunération pour certains emplois. Ce plafond est facultatif lorsqu’il est prévu par la convention, mais son application réduit également le montant futur de l’indemnité de congés payés.
Les Congés Spectacles sont-ils liés aux 507 heures ?
Non, les Congés Spectacles sont totalement indépendants des conditions d’ouverture des droits à l’assurance chômage des intermittents.
Les 507 heures concernent uniquement l’indemnisation par France Travail et n’ont aucune incidence sur les droits aux Congés Spectacles.
Faut-il avoir un minimum de cachets pour bénéficier des Congés Spectacles ?
Dès lors que des cotisations ont été versées pour un contrat relevant des Congés Spectacles, le salarié acquiert des droits.
En revanche, le droit au congé annuel est traditionnellement ouvert à partir de 4 semaines d’engagement ou 30 cachets sur la période de référence. Dans la pratique, Audiens calcule automatiquement les droits acquis à partir des déclarations des employeurs.
Comment demander ses Congés Spectacles ?
La demande s’effectue directement depuis l’espace personnel Audiens.
Elle est possible à partir de la mi-avril, au minimum 15 jours avant la date de départ en congés et avant la fin de la campagne de paiement (31 mars de l’année suivante).
Où apparaît la cotisation sur le bulletin de paie ?
Depuis la généralisation du bulletin de paie clarifié, la cotisation « Congés Spectacles » n’apparaît généralement plus sous cette appellation.
Elle est intégrée dans la rubrique Autres contributions dues par l’employeur ou une rubrique équivalente du bulletin de salaire.
Sources :
Congés Spectacles Audiens : guide complet pour intermittents du spectacle – MesCachets.com
Vias : Guide des démarches : Particuliers – Déclaration des congés spectacles (DCS)
Connaître les congés dans le secteur du spectacle – Culture et Spectacle
Comment est calculée l’indemnité de congés payés du salarié ? | Service Public